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Les prothésistes dentaires veulent la transparence sur les prix

Paris, Mars 2012

 

Les chirurgiens-dentistes devront à l’avenir distinguer dans leur devis, établis à l’attention des assurés sociaux, le prix de revente des prothèses du prix total. C’est ce que vient de recommander l'Autorité de la concurrence sur demande du syndicat national des fabricants de prothèses dentaires. Les préconisations de l’Autorité de la Concurrence surviennent alors que l'assurance maladie vient d’ouvrir des négociations avec les syndicats dentaires et les complémentaires santé sur les tarifs des soins dentaires.

Le prix des prothèses dentaires est un thème récurent dans les rangs des associations de patients comme dans les colonnes de la presse, qui ne cessent de dénoncer leurs coûts inflationnistes. La demande du syndicat des prothésistes vise les effets sur la concurrence de l’exclusivité de la vente des prothèses dentaires par les chirurgiens-dentistes, une situation qui nuirait aux consommateurs. Le SNFPD, par cette saisine, envisagerait d’instaurer une relation commerciale directe entre prothésistes et patients, au motif que « le prix de vente des prothèses proposées par les laboratoires est largement moins onéreux que le prix de revente de ces mêmes prothèses facturées par les cabinets dentaires ». Selon le SNFPD, la dissociation du prix, fondée sur le rapport direct entre patient et prothésiste, devrait bénéficier au consommateur, en neutralisant la « marge » du chirurgien-dentiste sur la « revente » de la prothèse et en rendant plus transparente la formation du prix. Reste que le Code de la Santé publique (CSP) stipule que les seuls clients possibles pour les prothésistes sont bien les chirurgiens-dentistes (1). 

Des orientations pour renforcer la concurrence

L’Autorité de la Concurrence rappelle que depuis février 2009, les chirurgiens-dentistes « ont l’obligation d’afficher dans leur cabinet les honoraires des cinq actes les plus pratiqués dans chaque catégorie de soins (conservateurs et chirurgicaux, prothétiques) » et que, comme le stipule le CSP, ils «doivent, avant l'exécution d'un acte, informer le patient de son coût et des conditions de son remboursement par les régimes obligatoires d'assurance maladie». Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a, dans ce registre, noté un écart significatif, quel que soit le type de prothèse dentaire, entre le prix moyen du prothésiste et les honoraires prothétiques moyens : l’écart est compris entre 4 et 6,6 fois le coût d’achat, selon le type de prothèse. La Cour des Comptes, de son côté, indique dans son rapport 2010 sur la Sécurité Sociale, que l’augmentation de la part des prothèses importées ne semble pas avoir eu d’effet sur l’évolution des prix.
Au final, l’Autorité de la Concurrence considère que « les règles de concurrence sont compatibles avec la vente directe des prothèses par les prothésistes » mais qu’elle ne peut « s’opposer à la réglementation professionnelle et à la jurisprudence qui consacrent le monopole de l’art dentaire et organisent l’activité prothétique en conséquence. ». Elle note par ailleurs que si « les chirurgiens-dentistes assurent la mise en concurrence des laboratoires prothétiques », « ses effets  en prix semblent en revanche beaucoup plus limités » et qu’ils pourraient être accentués en raison de la part croissante des prothèses importées ». « Les conditions d’une dynamique concurrentielle à l’initiative des patients ne semblent en tout état de cause pas réunies, en raison de la forte asymétrie d’information relative à l’offre de soins disponible et d’une transparence insuffisante dans la formation des prix », conclut l’Autorité de la Concurrence qui émet quelques orientations pour renforcer la concurrence dans le secteur prothétique dentaire :
développement d’une relation patient-prothésiste, mise en concurrence des chirurgiens dentistes par les patients par une meilleure connaissance du prix des actes et la mise en place contrôlés du devis légal, ou encore régulation conventionnelle du monopole par révision de la structure tarifaire des soins conservateurs et des traitements prothétiques.

Plus de 9 milliard de dépenses

En jeu, à travers cette demande des prothésistes, des dépenses de 5,62 milliards d’euros (données de 2006), qui représentent les actes prothétiques sur un total de 9,08 milliards de soins dentaires, soins conservateurs et chirurgicaux inclus (24 % de la dépense). Le chiffre d’affaires de la profession de prothésiste dentaire (2) s’élève, pour sa part, à 1,165 milliards d’euros en 2010, hors importations, un montant qui se répartit en prothèses fixes (62 %) et en prothèses mobiles (30 %). Les montants remboursés par le régime de base de l’assurance maladie ne représentent que 18 % des dépenses totales en prothèses dentaires (1 milliards d’euros), la part des complémentaires étant de 40 %, les patients s’acquittant du solde.

Jean-Jacques Cristofari

 

(1) Une jurisprudence constante de la Chambre criminelle de la Cour de cassation considère qu’un prothésiste ne peut pas vendre directement de prothèses dentaires à un patient
(2) Selon l’union nationale patronale des prothésistes dentaires (UNPPD), qui situe à 30 %, en volume, la part de marché des importations et à 12,5 % en prix courants. 

 

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